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Intitulé

Dekret vom 19. März 2012 zur Zustimmung zu der Satzung der Internationalen Organisation für erneuerbare Energien, geschehen zu Bonn am 26. Januar 2009

Décret du 19 mars 2012 portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2012
Edition:1
Page:24181
Avis du Conseil d'Etat 50446
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2012 au ...