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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2012
Edition:1
Page:23699
Avis du Conseil d'Etat 50780
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/2012 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne aussi l'avis CE n° 50266 mais cet avis concerne le projet devenu l'arrêté modifié.