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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/04/2008 Accord d'association et de stabilisation entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part,

Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008