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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2012
Page:15657
Avis du Conseil d'Etat 50304
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2012 au ...