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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2012 modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2012
Page:15648
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2012

Période de vigueur du 01/12/2012 au ...