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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005
portant création au sein du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports d’une cellule d’assistance
technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2012
Page:	13884

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 16/02/2012 au ...

Remarques Art. 1er: non analysé en raison de sa portée individuelle

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005portant création au sein du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports d’une cellule d’assistancetechnique