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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2012
Page:13081
Avis du Conseil d'Etat 49505
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté.
31/12/2012 (AGCF 13/09/2012)
Chapitre VI (art. 26): 01/01/2012 (art. 29)

Dispositions transitoires: art. 27


Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37367