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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2012 modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2012
Page:10997
Avis du Conseil d'Etat 50503
Entrée en vigueur / Effet 16/03/2012

Période de vigueur du 16/03/2012 au ...