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Intitulé

Loi du 9 janvier 2012 modifiant l’article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2012
Page:10769
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: totalement exécuté: 01/03/2014 (AR 25/02/2014)

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...