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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2012 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (SCP 102.03)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2012
Page:10635
Avis du Conseil d'Etat 50410
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 13/02/2012 au ...
Remarques 1) Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

2) Art. 5: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.