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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1991
Page:19368
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991