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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 portant reconduction des augmentations temporaires visées aux articles 122, § 1er, alinéa 4, 123, § 1er, alinéa 4, 124, § 1er, alinéa 3, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2012
Edition:3
Page:6890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/08/2013 (date déduite de l'art. 2)

TT

Période de vigueur du 06/02/2012 au 31/08/2013