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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant l'accès de certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical au Registre national des personnes physiques (RNPP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1991
Page:	18268

Avis du Conseil d'Etat

20579

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/09/1991 au ...