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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2012
Edition:1
Page:4860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2012: 01/01/2012 - 31/12/2012

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2012.


Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012
Remarques Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 4).