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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2012
Page:4580
Avis du Conseil d'Etat 50805
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...