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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2011
Edition:2
Page:79392
Avis du Conseil d'Etat 49337
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2011 ("à la date fixée par le décret qui en porte confirmation, conformément à l’article 4 du décret du 3 avril 2009 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l’aide aux personnes et à la santé"). La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée par l'art. 2 du décret du 1er décembre 2011 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale. Cet article énonce que l'arrêté de codification concerné est confirmé avec effet à la date d'entrée en vigueur du décret de confirmation lui-même, lequel est entré en vigueur le 10e jour après sa publication au Moniteur belge, soit le 31/12/2011.

Période de vigueur du 31/12/2011 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexe(s)
Nature Date    
Code 29/09/2011