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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 fixant les critères d'inclusion des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2011
Edition:	2
Page:	72405

Avis du Conseil d'Etat

49528

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/2012 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: "le présent arrêté n'est pas applicable aux personnes présentes dans les unités adaptées pour personnes âgées désorientées avant son entrée en vigueur "(art. 3).

Période de vigueur

du 01/03/2012 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.