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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 oktober 2011 tot wijziging van bijlagen I en II van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken en de minimumeisen voor dat onderzoek


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0068 01/07/2011 Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes