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Intitulé

Loi du 26 novembre 2011 relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2011
Edition:1
Page:71123
Avis du Conseil d'Etat 45718
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2011 au ...
Remarques Documents parlementaires (Sénat) non mentionnés dans la publication