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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2011 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2011
Page:69483
Avis du Conseil d'Etat 50152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2011 au ...