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Intitulé

Loi du 13 novembre 2011 prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2011
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2011
Page:	69258

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/12/2011 au ...