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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2011
Page:	64174

Avis du Conseil d'Etat

49467

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/10/2011 au ...