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Intitulé

Règlement (lire: Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel) du 6 mai 2011 relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2011
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2011
Page:63706
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée 

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.




Annexé à
Nature Date    
AGCF 15/09/2011