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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2011
Page:63522
Avis du Conseil d'Etat 49920
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Disposition transitoire: art. 4

Période de vigueur du 27/10/2011 au ...