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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 september 2011 tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 december 2010 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het behoud van de visbestanden in zee


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0057 18/01/2011 Règlement (UE) n ° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE
R 0388 23/02/2006 Règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne
R 0509 07/05/2007 Règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale
R 0676 11/06/2007 Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord
R 1342 18/12/2008 Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004