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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur des salles de lecture des Archives de l’Etat du 19 septembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2011
Edition:2
Page:61449
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: 19/09/2011 (date d'établissement de l'acte par le ministre)


Annexé à
Nature Date    
AMAF 19/09/2011