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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1991 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques, ainsi que dans les centres touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1991
Page:28052
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication