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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2011
Page:60161
Avis du Conseil d'Etat 48885
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/2011 au ...