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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. Juli 2011 über die Schulmediotheken im Regelsekunderarschulwesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 juillet 2011 relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 15	DDG	25/05/2009
Article / Artikel 7	L	31/12/1983

Textes modifiants

Nature

Date