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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. Juli 2011 über die Schulmediotheken im Regelsekunderarschulwesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 juillet 2011 relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49765

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011

Dispositions transitoires: art. 30

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...