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Intitulé

Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2011
Edition:2
Page:56030
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.