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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 2011 betreffende de voorwaarden tot het verkrijgen van een derogatie aan de bemestingsnormen als vermeld in artikel 13 van het Mestdecreet van 22 december 2006


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0489 29/06/2011 2011/489/UE: Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2011 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles