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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2010 portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

29/05/2008	Résolution 2008-I-17 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance des certificats de conduite nationaux de certains Etats membres
29/05/2008	Résolution 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance des certificats de conduite roumains des catégories A et B et du certificat roumain d’aptitude à la conduite au radar