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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2011
Page:46015
Avis du Conseil d'Etat 49156
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: "Les demandes de permis introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande." (art. 3)



Période de vigueur du 21/08/2011 au ...