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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles- Capitale du 20 janvier 1993 organisant l’octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d’intérêt public placés sous l’autorité ou le contrôle de l’Exécutif


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2011
Page:44161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2011

Période de vigueur du 01/06/2011 au ...