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Intitulé

Décret du 14 juillet 2011 portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2011
Page:44057
Avis du Conseil d'Etat 49536
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement : totalement exécuté
23/09/2011 (AGW 08/09/2011)

Période de vigueur du 23/09/2011 au ...