help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles du 16 juin 2011


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2011
Page:43292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.



Annexé à
Nature Date    
AGCF 16/06/2011