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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2011
Edition:1
Page:42110
Avis du Conseil d'Etat 49497
Entrée en vigueur / Effet 10/12/2011

Période de vigueur du 10/12/2011 au ...