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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2011 mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2011
Page:38729
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49538
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...