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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2011
Edition:1
Page:38193
Avis du Conseil d'Etat 49568
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 18

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 11/07/2011 au 01/09/2018