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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2011 instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l’arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011 (date déduite de l'art.1er)

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...