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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2011
Page:29290
Avis du Conseil d'Etat 49305
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 24/05/2011 au 08/11/2018