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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 novembre 1992 fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1993
Page:8912
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24312