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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros »


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2011
Page:28351
Avis du Conseil d'Etat 49257
Entrée en vigueur / Effet 23/05/2011

Dispositions transitoires: art. 27


Période de vigueur du 23/05/2011 au ...