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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2011
Edition:1
Page:26595
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48721
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté est applicable aux arrêts prononcés à partir de la date de son entrée en vigueur ainsi qu’aux arrêts prononcés depuis le 1er janvier 1995 mais non encore traduits."

Période de vigueur du 16/05/2011 au ...