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Intitulé

Décret du 7 avril 2011 relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2011
Page:26460
Avis du Conseil d'Etat 48373 + 47315
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2011 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 4: "lors du renouvellement du Parlement wallon qui suit l’entrée en vigueur du présent décret"

Période de vigueur du 15/05/2011 au ...