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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l’Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2011
Page:	23823

Avis du Conseil d'Etat

49070

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2011 au ...