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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2011 relatif à la dispense du stage d'architecte


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
200279 (25/05/2011) 23/03/2011 - Arrêté royal du 23 mars 2011 relatif à la dispense du stage d'architecte 214531 11/07/2011
Ordonnée Rejet pour le surplus
232886 10/11/2015
Annulation