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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2011
Page:22887
Avis du Conseil d'Etat 49342
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/04/2011 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.