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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l’implication des travailleurs dans la Société européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2011
Page:22818
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/06/2011 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 06/06/2011 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 21/12/2010